L'« Aide-mémoire sur la présentation des messages du Conseil fédéral » rappelle les règles qui président à l'établissement des messages, et propose recommandations et exemples.
Le Centre des publications officielles (CPO) propose pour chaque type de message un modèle (Intranet).
Pour toutes questions, critiques ou suggestions, veuillez vous adresser à l’un des services suivants de la Chancellerie fédérale :
- Services linguistiques (structuration et aspects formels) : virk@bk.admin.ch
- Section du droit (aspects juridiques) : recht@bk.admin.ch
- Centre des publications officielles, ou CPO (processus, délais) : KAV-extern@bk.admin.ch
Rapports explicatifs
Les exigences, notamment de structure, qui sont applicables à un message du Conseil fédéral valent par analogie pour le rapport explicatif qui le précède et qui accompagnera l’avant-projet destiné à être envoyé en consultation. Aussi le plus simple pour rédiger un tel rapport explicatif est d’utiliser le modèle du message qui lui succédera lorsque la consultation sera terminée, de remplacer la première page par la mention « Rapport explicatif » suivie du titre de l’objet concerné, et de supprimer logiquement le point 2 (« Procédure préliminaire, consultation comprise »). Le modèle B est ici sans objet, puisque les initiatives populaires ne donnent pas lieu à rapport explicatif.
