Organes du TNI

L'ordonnance sur la numérisation (ONum) crée la base légale pour l'organisation interdépartementale de l'administration fédérale en vue de la transformation numérique et de la gouvernance de l’informatique.

Conseil de la transformation numérique de la Confédération

Le Conseil de la transformation numérique et de la gouvernance informatique de la Confédération (Conseil TNI) est l’organe consultatif central du délégué TNI. Il conseille le délégué TNI et les unités administratives en matière de coordination interdépartementale dans les domaines de la transformation numérique et de la gouvernance de l’informatique. 

Composition

• le délégué TNI
• un représentant de chaque département
• le chargé de mission de la Confédération et
• des cantons pour l’administration numérique suisse (ANS)
• un représentant de la Conférence des
• prestataires de services informatiques (CPSI)
• un représentant du Secrétariat d'État à la
• politique de sécurité (SEPOS)
• un représentant de l'Office fédéral de la
• statistique (OFS)
• un représentant du commandement Cyber, en cas
• de décisions contraignantes pour celui-ci

Présidence

Le délégué TNI assure la présidence.

La délégation du Conseil fédéral "Transformation numérique et informatique"

La délégation du Conseil fédéral « Transformation numérique et informatique » est composée du chef du DFF, qui en assure la direction, du chef du DEFR, du chef du DFI et du chancelier de la Confédération, elle s’occupe non seulement de toutes les questions stratégiques inhérentes à la transformation numérique et à la gouvernance de l’informatique au sein de l’administration fédérale, mais aussi de la mise en œuvre et du développement de la stratégie Suisse numérique . Elle prépare par ailleurs les décisions du Conseil fédéral dans ces domaines.

BR-Ausschuss Digitalisierung: Mandat

Conseil de l'architecture de la Confédération

Le Conseil de l'architecture de la Confédération est l'organe spécialisé du secteur TNI pour l'architecture fédérale. En pilotant et en développant l'architecture fédérale, il assume la responsabilité en matière de qualité de celle-ci et représente les exigences des départements et de la Chancellerie fédérale relatives à l'architecture fédérale.

Composition

un représentant désigné nominativement

• de chaque département et de la Chancellerie fédérale
• des services standard
• des quatre principaux fournisseurs de prestations que sont l’OFIT, le CSI-DFJP, l’ISCeco et le cdmt Cyber
• en fonction des thèmes, les départements et les fournisseurs de prestations peuvent faire appel à d'autres personnes sans droit de vote.

Présidence

Le responsable de l'architecture et de l'interopérabilité TNI assure la présidence.

Conseil des données de la Confédération

En tant qu’organe spécialisé dans le domaine des données, le Conseil des données de la Confédération assure l’harmonisation interdépartementale de la gouvernance, de la gestion et de l’interopérabilité en matière de données. Il place les données au centre des préoccupations et traite les affaires en fonction des données qui sont importantes pour l'administration fédérale. En plus de l’harmonisation, le Conseil des données de la Confédération assure la collaboration et le développement centrés sur les données pour les questions juridiques, organisationnelles, sémantiques et techniques.

Composition

• la co-direction
• un représentant de chaque département et de la Chancellerie fédérale assumant le rôle d’« administrateur de données de département » (Departement Data Steward)
• un représentant de chaque office chargé de tâches transversales en matière de données à l’échelon fédéral ou habilité à édicter des instructions dans les domaines transversaux suivants :
• archivage des données, représenté par les Archives fédérales suisses
• infrastructure et stockage de données, avec la Conférence des prestataires de services informatiques comme organe responsable, représentés par l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication
• écosystème de données suisse, représenté à tour de rôle par l'Office fédéral de la communication, la Direction du droit international public du DFAE, la Chancellerie fédérale, l'Office fédéral de la statistique (OFS)
• protection des données, représentée par le Secrétariat général du Département fédéral de justice et police
• science des données, représentée par l’OFS
• géoinformation, avec l’organe de coordination de la géoinformation au niveau fédéral, représentée par l’Office fédéral de topographie
• gestion des affaires, représentée par la Chancellerie fédérale
• sécurité de l’information, représentée par le Secrétariat d’État à la politique de sécurité
• gestion nationale des données, représentée par l’OFS
• données publiques ouvertes, représentées par l'OFS
• données de registres / données de base, représentées par la Chancellerie fédérale
• statistique, représentée par l’OFS

Présidence

Le secteur TNI assure la co-présidence avec le Secrétariat général du Département fédéral de l’intérieur (SG-DFI).

Comité de gestion des services standard

Le Comité de gestion des services standard (GSS) est l’organe consultatif du secteur TNI spécialement dédié aux services standard de la Confédération. Il est consulté entre autres sur les questions touchant à la gestion des exigences et participe donc à l’élaboration du catalogue des services standard, à la conception et à l’acquisition de solutions informatiques standard, ainsi qu’à la planification des versions des composantes des services standard.

Composition

• un représentant de chaque département et de la Chancellerie fédérale
• un représentant de chaque fournisseur interne de prestations chargé de l'exploitation d'un service standard 
• pour chaque service standard, le responsable (d'application) désigné par le secteur TNI

Présidence

Le responsable des services standard (TNI) assure la présidence.

Conférence des prestataires de services informatiques

La Conférence des prestataires de services informatiques (CPSI) est l'organe de coordination des fournisseurs internes de prestations (art. 32 ONum). Elle se charge d’observer l’évolution technologique et de lancer des projets visant à favoriser l’adoption de technologies innovantes, mais aussi de coordonner la fourniture de prestations informatiques, notamment en assurant l’harmonisation technique et opérationnelle des interfaces et de la gestion des configurations et des versions.

Composition

• un représentant de chaque fournisseur interne de prestations des départements
• un représentant du secteur TNI de la Chancellerie fédérale

Administration numérique suisse

L'Administration numérique suisse (ANS) se charge de la coordination et du pilotage stratégique des activités menées par la Confédération, les cantons et les communes en lien avec la transformation numérique. Le secteur TNI de la Chancellerie fédérale est représenté, entre autres, dans les organes suivants :

• organe de direction politique

 L'organe de direction politique de l’ANS est responsable de l'élaboration de la stratégie et de la réalisation des objectifs qui y sont définis. Le chancelier de la Confédération participe aux réunions de l'organe de direction politique en tant qu’accompagnant.

•  organe de direction opérationnelle

 L'organe de direction opérationnelle de l’ANS coordonne la mise en œuvre de la stratégie et se charge de l’élaboration du plan de mise en œuvre. Le délégué TNI y siège en tant que représentant de la Confédération.

•  assemblée des délégués

L'assemblée des délégués de l’ANS assure la participation technique des collectivités et partenaires concernés et fait valoir leurs besoins. Les délégués sont issus des trois niveaux de l’État fédéral (Confédération, cantons et communes). La Confédération a droit au plus à la moitié du nombre total des sièges de délégués des cantons et des communes. Des représentants du secteur TNI participent également à l'assemblée des délégués. Le délégué TNI et le coordinateur de la cyberadministration de la Confédération sont d'office membres de l'assemblée des délégués.

•  groupes de travail de l’ANS

L'organe de direction opérationnelle ou le chargé de mission peut, en fonction des besoins, mettre en place des groupes de travail qui traitent de thèmes spécifiques dans le cadre du mandat de prestations de l’ANS. Des spécialistes du secteur TNI de la Chancellerie fédérale participent aux différents groupes de travail. Le TNI assure la co-présidence du groupe de travail Architecture avec le Secrétariat de l’ANS.