Election du Conseil national 2011

Foire aux questions (FAQ)

Questions sur le thème: Apparentement de listes

Question  
En cas d'abandon d'un mandat de la liste A, la personne la mieux placée de la liste B apparentée peut-elle avancer (transfert de mandat par-delà les listes)? Réponse
Les apparentements et sous-apparentements (cf. LDP 31 II, 32 et 33 I) doivent-ils être imprimés sur tous les bulletins électoraux préimprimés? Réponse
Qu'entend-on par "apparentement de listes"? Si je donne une voix au parti X, le parti Y reçoit-il une voix grâce à cet apparentement ? Réponse

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Dernière modification 31.12.2011

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