Election du Conseil national 2011

Foire aux questions (FAQ)

Qu'entend-on par "apparentement de listes"? Si je donne une voix au parti X, le parti Y reçoit-il une voix grâce à cet apparentement ?

Dans un premier temps oui, dans un second temps non.

L'apparentement de listes est le fait que deux listes ou plus sont liées entre elles et que lors de la première répartition elles sont considérées comme une seule liste:  au moment du dépouillement les voix des listes concernées sont comptés ensemble, comme s'il s'agissait des voix d'une seule liste. Dans un second temps les sièges attribués aux listes ainsi apparentées sont alors répartis entre les partis concernés.

Bases juridiques
LDP art. 31 LDP art. 40-42


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Dernière modification 31.12.2011

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