Politique linguistique

La Chancellerie fédérale mène une politique linguistique dans deux domaines. D’une part, elle œuvre pour que le Conseil fédéral et l’administration fédérale recourent systématiquement aux trois langues officielles que sont l’allemand, le français et l’italien pour leur communication externe, mais aussi, dans certains cas, au romanche ou à l’anglais. D’autre part, elle veille à ce que les textes du Conseil fédéral et de l’administration fédérale soient aussi intelligibles et homogènes que possible.

Langues officielles de la Confédération
Égalité de traitement entre les langues officielles et concordance des textes
Qualité du langage des autorités
Collaboration et coordination
Autres activités de la Confédération en matière de politique linguistique

Langues officielles de la Confédération

Les langues officielles de la Confédération sont l’allemand, le français et l’italien. Le Conseil fédéral et l’administration fédérale emploient ces langues pour leur communication externe. Dans certains cas, ils recourent aussi au romanche ou à l’anglais.

Égalité de traitement entre les langues officielles et concordance des textes

La Chancellerie fédérale veille à ce que le principe de l’égalité de traitement entre les langues officielles soit respecté dans les faits. Ainsi, les textes officiels de la Confédération, notamment les lois, les ordonnances, les messages, les rapports et les communiqués de presse, doivent toujours être adoptés et publiés simultanément dans les trois langues officielles. La Chancellerie fédérale veille à la concordance des textes dans les trois langues. Elle est en outre responsable de la version italienne de la législation fédérale.

Qualité du langage des autorités

Les autorités fédérales sont tenues par la loi d’utiliser un langage adéquat, clair et compréhensible. La Chancellerie fédérale veille à ce que les textes officiels de la Confédération, notamment les lois, les ordonnances, les messages et les rapports du Conseil fédéral, répondent à cette exigence dans les trois langues officielles. Pour ce faire, elle examine ces textes dans la cadre de la Commission interne de rédaction et établit la version italienne définitive des textes. Qui plus est, elle édicte des instructions à l’attention de l’administration fédérale portant sur la conception formelle et la qualité rédactionnelle des textes de la Confédération.

Collaboration et coordination

Les services linguistiques de la Chancellerie fédérale collaborent étroitement avec les autres services linguistiques de l’administration fédérale et avec d’autres services fédéraux dans le cadre de leurs activités en matière de politique linguistique. Ils coordonnent la traduction et les autres prestations linguistiques de l’administration fédérale. Par ailleurs, ils s’engagent au sein d’entités nationales ou internationales qui œuvrent pour le plurilinguisme dans les administrations publiques ou pour la qualité des textes émanant des autorités (lois et autres types de textes).

Autres activités de la Confédération en matière de politique linguistique

Les activités de la Chancellerie fédérale en matière de politique linguistique ne constituent qu’un élément de la politique linguistique de la Confédération. Cette dernière englobe aussi le délégué au plurilinguisme, rattaché au Département fédéral des finances, qui travaille de concert avec l’Office fédéral du personnel pour garantir une représentation adéquate des communautés linguistiques dans l’administration fédérale ; ou encore l’Office fédéral de la culture, qui assure la promotion du plurilinguisme en Suisse et qui soutient les langues minoritaires. Dans notre pays, la politique linguistique est un domaine où les cantons ont aussi de très grandes prérogatives.