La stratégie Administration fédérale numérique sera mise en œuvre selon huit principes d’action. Les six premiers principes se fondent sur le cadre d’action de l’OCDE sur l’administration numérique (OECD Digital Government Policy Framework, DGPF). Ils sont complétés par les principes de sécurité et de durabilité, qui sont tirés de la loi fédérale sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA) et de la stratégie ANS.
Ces principes permettent d’établir un lien entre les principes en matière d’administration numérique définis à l’échelle nationale et ceux définis à l’échelle internationale. Ils synthétisent les caractéristiques de l’administration fédérale numérique et les objectifs qu’elle compte atteindre, et servent de point de référence pour mesurer les effets.
Le droit applicable (Constitution, lois, ordonnances et droit international) prime les principes énumérés ci-après.
Digital by Design (ainsi que «Priorité au numérique» et «Tout numérique»)
L’administration fédérale considère le « numérique » comme un principe de base lors de toute conception. La transformation numérique est conduite de manière claire et dotée de mécanismes de coordination et de mise en œuvre efficaces. L’administration ne considère pas le « numérique » comme un simple aspect technique, mais comme une évolution indispensable. Elle fournit ses prestations en priorité « sous forme numérique » et les conçoit en conséquence. Elle œuvre à une numérisation complète de ses prestations et processus internes (« Tout numérique »).
Axé sur les données (et «Une fois pour toutes»)
L’administration fédérale axe son action sur les données et considère les données comme un bien stratégique important (« Data as an Asset »). Elle prend des mesures visant à ce que les données produisent une valeur ajoutée publique. Elle veille à ce que les données soient harmonisées, puis réutilisées de manière sûre et dans un climat de confiance. Elle ne gère les mêmes données qu’une seule fois.
L’administration comme plateforme (et interopérabilité)
L’administration fédérale fait office de «plateforme». Au moyen de lignes directrices, d’outils, de données et de logiciels, elle crée une base commune pour la transformation numérique. Les unités administratives en tirent profit pour fournir des prestations interopérables et axées sur les utilisateurs (par ex. sur des plateformes de services). L’administration fédérale assure l’extension des solutions dans les cas où c’est possible.
Ouverture (et transparence)
L’administration fédérale est, par défaut, ouverte. Elle rend les données administratives et les processus de décision politiques (y compris les algorithmes et les codes logiciels) accessibles au public.
Axé sur les utilisateurs (et inclusion)
L’administration fédérale est axée sur les utilisateurs. Elle accorde un rôle central aux besoins des utilisateurs lors de la conception de processus et de prestations et lors de l’élaboration de lois et de stratégies numériques.
Proactivité (et innovation)
L’administration fédérale est proactive. Elle anticipe les besoins de la population et réagit rapidement à ces besoins. Elle fournit ses prestations de manière à ce que les utilisateurs n’aient pas à comprendre comment les données et les prestations sont créées.
Sécurité (et fiabilité / souveraineté)
L’administration fédérale est sûre. Elle prend en compte les risques existant en matière de protection des données, de sécurité de l’information et de disponibilité des données et services. Elle veille à ce que les composantes numériques (matériel, logiciels et prestations) soient conformes aux exigences auxquelles doit satisfaire une activité étatique autonome.
Durabilité
L’administration fédérale tient compte de manière équivalente, équilibrée et intégrée des trois dimensions de la durabilité (dimensions écologique, économique et sociale) dans le domaine numérique.
