Election du Conseil national 2011

Foire aux questions (FAQ)

Questions sur le thème: Attribution des suffrages complémentaires en cas de listes insuffisamment désignées

Question  
Cas où un parti dépose deux listes "hommes" et "femmes" apparentées. Pour qui doivent être comptées les listes désignées uniquement par le parti? Pour les hommes, pour les femmes ou comme bulletin électoral blanc? Réponse
Lorsqu'un parti a déposé plusieurs listes régionales de même dénomination dans un canton, à quelle liste les suffrages complémentaires qui figurent sur un bulletin électoral d'un Suisse de l'étranger qui ne porte pas la désignation de la région doivent-ils être attribués dans un canton dont le registre électoral des Suisses de l'étranger est tenu par l'administration cantonale centrale? Réponse

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Dernière modification 31.12.2011

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