Election du Conseil national 2011

Foire aux questions (FAQ)

Questions sur le thème: (Sous-)Apparentement, inscription dans le registre des partis et libération du quorum des signatures

Question  
Que veut dire "l'aile d'appartenance d'un groupement"? Réponse
Est-ce possible de faire un apparentement entre deux partis, chacun figurant sous un nom différent dans le registre des partis, cela sans réunir le quorum des signatures ? Réponse

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Dernière modification 31.12.2011

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