Election du Conseil national 2011

Foire aux questions (FAQ)

Comment doivent être traités les électeurs qui déménagent durant les quatre dernières semaines précédant l'élection?

Au guichet communal, il faudra poser aux électeurs qui déménagent la question de savoir s'ils ont déjà voté. S'ils répondent par l'affirmative, leur nom ne devra pas être biffé du registre électoral de la commune jusqu'au prochain scrutin. S'ils répondent par la négative, le nom des électeurs qui déménagent devra être biffé du registre électoral de la commune actuelle du fait qu'ils peuvent voter à leur nouveau domicile.

Bases juridiques



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Dernière modification 31.12.2011

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