La législation fédérale en italien

La version italienne des lois fédérales et des ordonnances suit en partie un autre processus que les versions française et allemande. La Division italienne de la Chancellerie fédérale joue à cet égard un rôle central.

L’italien, troisième langue officielle

Malgré son statut de langue officielle, l’italien occupe une place à part. Etant donné la composition linguistique de l’administration fédérale, les travaux administratifs et législatifs se déroulent, à tous les stades, essentiellement en allemand, parfois en français mais presque jamais en italien. Il y a donc un hiatus entre le bilinguisme de facto des travaux préliminaires et le trilinguisme de jure des textes définitifs.

La version italienne des actes normatifs

Cette situation se répercute sur l’élaboration des actes normatifs fédéraux en italien. La version italienne suit notamment, du point de vue organisationnel, un processus parfois différent de celui des textes français et allemand. C’est la raison pour laquelle la Division italienne de la Chancellerie fédérale occupe une position particulière et autonome au sein des services linguistiques de la Confédération en termes de structure organisationnelle, de tâches et de responsabilité.

Le rôle particulier de la Division italienne de la Chancellerie fédérale

La Division italienne participe à titre permanent aux travaux de la sous-commission de langue italienne de la Commission de rédaction des Chambres fédérales, dont elle assure le secrétariat. Elle est donc rattachée à la fois à l'exécutif et au législatif. À ce titre, elle est seule responsable de la version italienne de toute la législation fédérale, qu’il s’agisse des actes normatifs émanant du gouvernement (avant-projets, projets de loi, ordonnances du Conseil fédéral et ordonnances des départements) ou de ceux relevant de la compétence du Parlement (lois et arrêtés fédéraux ainsi qu’ordonnances de l’Assemblée fédérale).

Un engagement constant en faveur de la version italienne des actes normatifs

La sous-commission de langue italienne de la Commission de rédaction a été créée en 1902, tandis que l’actuelle Division italienne est le prolongement du Secrétariat pour la Suisse italienne fondé en 1917 comme premier service linguistique de l’administration fédérale. Depuis le début, ces deux institutions jouent un rôle central pour garantir à l’italien une place de choix dans le processus législatif fédéral. Au cours des cent dernières années, cette influence s’est progressivement renforcée et consolidée.