Homepage
Main navigation
Content area
Sitemap
Search
Treecrumb de l’administration fédérale
Le Conseil fédéral
Le Conseil fédéral
ChF: Chancellerie fédérale
DFAE: Département fédéral des affaires étrangères
DFI: Département fédéral de l'intérieur
DFJP: Département fédéral de justice et police
DDPS: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
DFF: Département fédéral des finances
DEFR: Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
DETEC: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Chancellerie fédérale
Droits politiques
DE
FR
IT
RM
EN
Service navigation
Contact
Médias
Légalisations
Offres d'emploi
Chancellerie fédérale ChF
Recherche
Recherche
Recherche
A-Z
Thèmes A-Z
Fermer
Mots-clés
Glossaire
Mots-clés
Glossaire
Navigation principale
Chancellerie fédérale
Soutien au gouvernement
Droits politiques
Transformation numérique et gouvernance de l’informatique
Documentation
La Chancellerie fédérale
Recherche
Recherche
Recherche
Soutien au gouvernement
Fermer
Droits politiques
current page
Fermer
Transformation numérique et gouvernance de l’informatique
Fermer
Documentation
Fermer
La Chancellerie fédérale
Fermer
Breadcrumb
Page d'accueil
Droits politiques
Utilisation des droits populaires
Résumé des objets soumis au référendum obligatoire
Navigation secondaire
Zurück
Droits politiques
Utilisation des droits populaires
Résumé des objets soumis au référendum facultatif
Résumé des objets soumis au référendum obligatoire
Résumé des initiatives populaires
Résumé des votations
Résumé des arrêtés fédéraux urgents
Résumé des plébiscites et des décisions sur la suite de la procédure
Bas de la page
Résumé des objets soumis au référendum obligatorie
2021 - 2030
2011 - 2020
2001 - 2010
1991 - 2000
1961 - 1990
1931 - 1960
1901 - 1930
1874 - 1900
Contact spécialisé
Dernière modification 19.04.2024 0:05
Début de la page
Social share
https://www.bk.admin.ch/content/bk/fr/home/politische-rechte/pore-referenzseite.html
