Les objets en votation sont les suivants: le financement spécial en faveur du trafic aérien, l'initiative populaire «Pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre» et l'initiative populaire «Contre la construction de minarets».
Financement spécial en faveur du trafic aérien
Aujourd’hui, le produit de l’impôt sur les carburants utilisés dans l’aviation profite d’une part à la caisse générale de la Confédération et d’autre part au trafic routier. Le Conseil fédé ral et le Parlement proposent de modifier l’article 86 de la Constitution de sorte que ces recettes puissent désormais revenir à la caisse générale de la Confédération et à l’aviation.
Question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 3 octobre 2008 sur la création d’un financement spécial en faveur de tâches dans le domaine du trafic aérien?
Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent d’accepter cet objet.Le Conseil national a adopté le projet par 124 voix contre 63 et 4 abstentions, le Conseil des Etats par 33 voix contre 7 et 3 abstentions.
Votation fédérale du 29 novembre 2009 (MP3, 2 MB, 10.11.2009)Déclaration du Conseil fédéral:
Financement spécial en faveur du trafic aérien
Conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz
Initiative populaire «Pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre»
L’initiative veut interdire l’exportation de biens d’armement et demande que la Confédération encourage les efforts internationaux en vue du désarmement et du contrôle des armements. Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent cette initiative.
Question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l’initiative populaire «Pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre»?
Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent de rejeter l’initiative. Le Conseil national a rejeté l’initiative par 131 voix contre 63 sans abstention, le conseil des Etats par 35 voix contre 7 et 3 abstentions.
Votation fédérale du 29 novembre 2009 (MP3, 4 MB, 04.11.2009)Déclaration du Conseil fédéral:
Initiative populaire «Pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre»
Conseiller fédéral Ueli Maurer
Initiative populaire «Contre la construction de minarets»
L’initiative entend interdire la construction de minarets en Suisse. Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative sans lui opposer de contre-projet parce qu’elle viole des droits fondamentaux et qu’elle ne résout aucun problème mais en crée de nouveaux.
Question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l’initiative populaire «Contre la construction de minarets»?
Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent de rejeter l’initiative. Le Conseil national a rejeté l’initiative par 132 voix contre 51 et 11 abstentions, le Conseil des Etats par 39 voix contre 3 et 2 abstentions.
Votation populaire du 29 novembre 2009 (MP3, 4 MB, 11.11.2009)Déclaration du Conseil fédéral:
Initiative populaire «Contre la construction de minarets»
Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey
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