Deux objets sont soumis en votation populaire le 17 mai 2009. Les informations qui suivent sont tirées des explications du Conseil fédéral.
Article constitutionnel «Pour la prise en compte des médecines complémentaires» - (Contre-projet à l’initiative populaire «Oui aux médecines complémentaires», qui a été retirée)
Le Parlement a élaboré, sous la forme d’un article constitutionnel, un contre-projet à l’initiative populaire «Oui aux médecines complémentaires». Cet article constitutionnel prescrit que la Confédération et les cantons pourvoient, dans les limites de leurs compétences respectives, à la prise en compte des médecines complémentaires. L’initiative ayant été retirée, le peuple et les cantons sont appelés à voter sur le contre-projet.
La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l’article constitutionnel «Pour la prise en compte des médecines complémentaires»? (contre-projet à l’initiative populaire «Oui aux médecines complémentaires», qui a été retirée)
Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent d’accepter cet article constitutionnel. Le Conseil national a adopté l’article constitutionnel par 152 voix contre 16 et 24 abstentions, le Conseil des Etats par 41 voix contre 0 et 2 abstentions.
Votation populaire du 17 mai 2009 (MP3, 2 MB, 05.05.2009)Déclarations du Conseil fédéral:
Article constitutionnel «Pour la prise en compte des médecines complémentaires»
Conseiller fédéral Pascal Couchepin
Introduction de données biométriques enregistrées électroniquement dans le passeport suisse et dans les documents de voyage des personnes étrangères
Un nombre croissant de pays émettent des passeports biométriques munis de données enregistrées électroniquement, aussi appelés passeports électroniques. Pour continuer d’as surer la liberté de voyager des Suisses et maintenir les standards de sécurité élevés du passeport suisse, le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé d’introduire définitivement le passeport électronique en Suisse. Les normes contraignantes pour les Etats Schengen sont ainsi aussi appliquées au passeport suisse.
Un référendum a été lancé contre l’arrêté fédéral.
La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 13 juin 2008 portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant le Règlement (CE) 2252/2004 relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage (développement de l’acquis de Schengen)?
Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent d’accepter l’arrêté.
Le Conseil national a accepté l’arrêté par 94 voix contre 81 et 12 abstentions, le Conseil des Etats par 36 voix contre 2 et 3 abstentions.
Votation populaire du 17 mai 2009 (MP3, 4 MB, 28.04.2009)Déclarations du Conseil fédéral:
Introduction de données bio métriques enregistrées électroniquement dans le passeport suisse et dans les documents de voyage des personnes étrangères.
Conseillère fédérale Doris Leuthard
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