Au cours de sa séance du 29 octobre 2014, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 8 mars 2015:
Initiative populaire « Aider les familles ! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l’impôt »
L’initiative demande des allégements fiscaux supplémentaires pour les familles avec enfants. Elle vise à exonérer les allocations pour enfant et les allocations de formation professionnelle des impôts sur le revenu.
La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l’initiative populaire « Aider les familles ! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l’impôt » ?
Recommandation de vote
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent de rejeter l’initiative.
Le Conseil national a rejeté l’initiative par 159 voix contre 35 et 4 abstentions, le Conseil des États par 32 voix contre 13 sans abstention.
Votation populaire du 8 mars 2015 (MP3, 2 MB, 17.02.2015)Déclaration du Conseil fédéral
Initiative populaire « Aider les familles ! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l’impôt »
Conseiller fédéral Alain Berset
Initiative populaire « Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie »
L’initiative demande l’institution d’une taxe sur les énergies non renouvelables. Elle propose que le renchérissement de la consommation énergétique soit compensé par la suppression de la taxe sur la valeur ajoutée.
La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l’initiative populaire « Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie » ?
Recommandation de vote
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent de rejeter l’initiative.
Le Conseil national a rejeté l’initiative par 171 voix contre 27 sans abstention, le Conseil des États par 40 voix contre 3 et 2 abstentions.
Votation populaire du 8 mars 2015 (MP3, 4 MB, 20.02.2015)Déclaration du Conseil fédéral
Initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie»
Conseillère fédérale Doris Leuthard
Informations complémentaires
Documents
Résultats officiels provisoires de la votation du 08.03.2015
Explications du Conseil fédéral
