Au cours de sa séance du 21 mai 2014, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 28 septembre 2014 :
Initiative populaire « Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! »
L'initiative demande que les prestations de la restauration soient imposées au même taux de TVA que la vente de denrées alimentaires. Elle entend assurer une égalité de traitement entre les établissements de la restauration et les établissements de vente « à l'emporter».
La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l'initiative populaire « Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration ! » ?
Recommandation de vote
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent de rejeter l’initiative.
Le Conseil national a rejeté l'initiative par 99 voix contre 82 et 14 abstentions, le Conseil des Etats par 22 voix contre 13 et 7 abstentions.
Déclaration du Conseil fédéral
Votation fédérale du 28.09.2014 (MP3, 3 MB, 11.09.2014)Déclaration du Conseil fédéral
Initiative populaire « Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! »
Conseiller fédéral Didier Burkhalter
Initiative populaire « Pour une caisse publique d’assurance-maladie »
L'initiative demande que l'assurance-maladie sociale ne soit plus mise en oeuvre par les 61 caisses-maladie privées actuelles, mais par une seule caisse publique. Celle-ci disposerait d'agences cantonales ou intercantonales, qui fixeraient le montant des primes.
La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l'initiative populaire « Pour une caisse publique d'assurance-maladie » ?
Recommandation
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent de rejeter l’initiative.
Le Conseil national a rejeté l'initiative par 132 voix contre 62 et 2 abstentions, le Conseil des Etats par 27 voix contre 12 et 3 abstentions.
Déclaration du Conseil fédéral
Votation fédérale du 28.09.2014 (MP3, 2 MB, 18.09.2014)Déclaration du Conseil fédéral
Initiative populaire « Pour une caisse publique d’assurance-maladie »
Conseiller fédéral Alain Berset
Informations complémentaires
Documents
Résultats officiels provisoires de la votation du 28.09.2014
Conférence de presse du Conseil fédéral du 28.09.2014
Explications du Conseil fédéral
