Votation populaire du 17 juin 2012

Le 17 juin 2012, les citoyennes et les citoyens suisses sont appelés à se prononcer sur trois objets en votation: Initiatives populaires «Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement» et «Accords internationaux: la parole au peuple!» et les soins intégrés dans la santé publique (managed care).

Initiative populaire «Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement»


L'initiative populaire veut encourager fiscalement l'acquisition d'un premier logement à usage personnel au moyen de l'épargne-logement. En cas d'acceptation de l'initiative, la Confédération et les cantons seront obligés d'instaurer une déduction fiscale pour les dépôts effectués au titre de l'épargne-logement.

La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l'initiative populaire «Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement»?

Recommandation
Le Parlement n'a donné aucune recommandation de vote.

Initiative populaire «Accords internationaux: la parole au peuple!»


L'initiative populaire veut étendre le référendum obligatoire en matière d'accords internationaux. Elle entend élargir les cas dans lesquels les accords internationaux seront soumis obligatoirement au vote du peuple et des cantons.

La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l'initiative populaire «Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!)»?

Recommandation
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent de rejeter l'initiative. Le Conseil national a rejeté l'initiative par 139 voix contre 56 et une abstention, le Conseil des Etats par 36 voix contre 6 et une abstention.

Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Réseaux de soins)


La modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie inscrit dans la loi le modèle des soins intégrés. Le référendum a été demandé contre cette modification.

La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous la modification du 30 septembre 2011 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal, (Réseaux de soins)?

Recommandation
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent d'accepter cette modification.Le Conseil national a adopté le projet par 133 voix contre 46 et 17 abstentions, le Conseil des Etats par 28 voix contre 6 et 10 abstentions.

Informations complémentaires

https://www.bk.admin.ch/content/bk/fr/home/documentation/votations/votation-populaire-du-17-juin-2012.html