Votation fédérale du 23 septembre 2012

Le 23 septembre 2012, les citoyennes et les citoyens suisses sont appelés à se prononcer sur trois objets en votation: l'arrêté fédéral du 15 mars 2012 sur la promotion de la formation musicale des jeunes (contre-projet à l'initiative populaire «jeunesse + musique»), l'initiative populaire du 23 janvier 2009 "Sécurité du logement à la retraite" et l'initiative populaire du 18 mai 2010 "Protection contre le tabagisme passif".

Arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes

Le nouvel article constitutionnel vise à renforcer la formation musicale des enfants et des jeunes. Le Parlement l'a élaboré comme contreprojet direct à l'initiative populaire «jeunesse + musique», qui a ensuite été retirée.

La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 15 mars 2012 sur la promotion de la formation musicale des jeunes? (Contreprojet à l'initiative populaire «jeunesse + musique», qui a été retirée)

Recommandation Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent d'accepter cette modification constitutionnelle. Le Conseil national a adopté le projet par 156 voix contre 31 et 8 abstentions, le Conseil des Etats par 31 voix contre 6 et 6 abstentions.

Votation fédérale du 23 septembre 2012 (MP3, 2 MB, 05.09.2012)Déclaration du Conseil fédéral:
Arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes
Conseiller fédéral Alain Berset

Initiative populaire fédérale "Sécurité du logement à la retraite"

L'initiative veut donner aux retraités propriétaires d'un logement destiné à leur usage personnel la possibilité de décider que la valeur locative de ce logement ne sera plus soumise à l'impôt sur le revenu. En contrepartie, ils auront moins de possibilités de déduire du revenu imposable les frais liés à leur logement.

La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l'initiative populaire «Sécurité du logement à la retraite»?

Recommandation
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent de rejeter l'initiative. Le Conseil national a rejeté l'initiative par 119 voix contre 77 et 1 abstention, le Conseil des Etats par 36 voix contre 6 et 1 abstention.

Votation fédérale du 23 septembre 2012 (MP3, 3 MB, 05.09.2012)Déclaration du Conseil fédéral:
Initiative populaire fédérale "Sécurité du logement à la retraite"
Conseillère fédérale Doris Leuthard

Initiative populaire "Protection contre le tabagisme passif"

L'initiative veut renforcer la protection de la population contre le tabagisme passif en étendant l'interdiction de fumer à tous les lieux de travail et espaces publics fermés. Elle prévoit que la loi fixera les exceptions.

La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l'initiative populaire «Protection contre le tabagisme passif»?

Recommandation
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent de rejeter l'initiative. Le Conseil national a rejeté l'initiative par 138 voix contre 52 et 4 abstentions, le Conseil des Etats par 28 voix contre 7 et 7 abstentions.

Votation fédérale du 23 septembre 2012 (MP3, 2 MB, 05.09.2012)Déclaration du Conseil fédéral:
Initiative populaire "Protection contre le tabagisme passif"
Conseiller fédéral Didier Burkhalter

Informations complémentaires

https://www.bk.admin.ch/content/bk/fr/home/documentation/votations/votation-federale-du-23-septembre-2012.html