Données de registres

Les registres répertorient des informations importantes sur les entreprises et les particuliers (p. ex. adresses), qui n’ont à transmettre qu’une seule fois leurs données aux autorités (principe de saisie unique). Ils allègent ainsi les démarches administratives et le traitement des dossiers. La priorité réside dans les données de registres d’usage très courant, notamment celles qui se rapportent aux entreprises, aux personnes physiques et aux infrastructures.

Que sont les données de registres ?

Les données de registres sont des informations importantes collectées et réutilisées par l’administration. Si elles sont bien organisées, de nombreuses tâches peuvent être automatisées et facilitées. Ces données sont soigneusement enregistrées, gérées et transmises pour garantir qu’elles soient correctes et à jour. Les personnes autorisées peuvent facilement y accéder. L’administration gère ces données en respectant la protection des données.

Définitions

« Un registre de base est une source fiable et faisant autorité d’informations qui peuvent et devraient être réutilisées numériquement par des tiers, une organisation donnée étant responsable de la collecte, de l’utilisation, de la mise à jour et de la préservation des informations. Les registres de base sont des sources fiables d’informations de base sur des éléments tels que les personnes, les entreprises, les véhicules, les licences, les constructions, les lieux et les routes. Les informations de ce type constituent les "données de référence" pour les administrations publiques et la prestation de services publics européens. "Faisant autorité" signifie ici qu’un registre de base est considéré comme la "source" de l’information, c’est-à-dire qu’il représente l’état correct, est à jour et est de la plus haute qualité et intégrité possibles. » European Interoperability Framework – Implementation Strategy

« Les registres sont des instruments essentiels pour communiquer dans le domaine juridique : ils permettent d’enregistrer et de présenter des données de manière systématique en fonction de certaines caractéristiques. D’une part, les informations qui y sont saisies servent à l’administration et à la justice pour qu’elles puissent accomplir leurs tâches. D’autre part, les registres accessibles au public remplissent une fonction de transparence : ils exposent la situation juridique d’un sujet ou d’un objet de droit (personne morale, bien foncier, etc.). » Administration numérique suisse

L’intérêt des registres

Les registres de base permettent d’automatiser et de faciliter des processus dans l’administration. Le traitement des données de registres répond à des exigences de qualité et est encadré à toutes les étapes (saisie, réutilisation, etc.). Les personnes autorisées peuvent facilement accéder à ces données.

Les données de registres sont indispensables à la transformation numérique de l’administration.

La population et les entreprises ne transmettent qu’une seule fois leurs données aux autorités et n’ont ainsi pas besoin de répéter l’opération lorsqu’ils entreprendront des démarches auprès d’un autre service public.

Travaux en cours

À partir de 2025, l’Administration numérique suisse élabore la vision d’architecture pour les données des personnes physiques en Suisse. La Chancellerie fédérale et les offices responsables de registres de personnes au niveau fédéral participent à son élaboration. Les cantons, les communes et les groupes intéressés sont intégrés aux travaux. 

Au niveau de la Confédération, des groupes de coordination sont organisés pour chaque type de données de registres (entreprises, personnes physiques et infrastructures). Ils s’adressent aux administrations cantonales ou communales en cas de besoin.

Dans le cadre de la stratégie Administration fédérale numérique, des mesures concernant les registres sont prévues et mises en œuvre pour répondre à la priorité 1 « Penser et aménager l’administration numérique en réseau ».

Travaux 2019 à 2024 : gestion commune des données de base de la Confédération

Dans le cadre de la stratégie pour le développement de la gestion commune des données de base de la Confédération, l’administration a toujours veillé à ce que les registres mis à jour soient compatibles avec les données de base communes. La Chancellerie fédérale a élaboré les bases pour les champs d’action « droit », « organisation » et « informatique ». S’agissant des données de base sur les entreprises, différents documents importants ont été élaborés (rapport, plan définissant l’organisation, les tâches et les rôles, et modèle cible).

La Chancellerie fédérale, l’Office fédéral de la statistique, swisstopo et l’Administration numérique suisse travaillent ensemble sur les trois types de données de base : celles sur les personnes physiques, celles à référence spatiale et celles sur les bâtiments et les logements. L’Office fédéral de la statistique a élaboré un modèle cible et une ordonnance pour le domaine des bâtiments et des logements. swisstopo a élaboré un plan sur les données de registre en matière de géoinformation. L’Office fédéral de la statistique a élaboré un modèle cible sur la base du service national des adresses pour les données de personnes physiques.

Jusqu’en 2024 les travaux se concentraient sur les données de base. Les données de base sont des données fondamentales dont de nombreuses unités administratives ont besoin pour mener leurs activités. Elles sont pour la plupart gérées dans des registres officiels. De par leur nature, elles ne subissent que rarement des modifications. Elles peuvent notamment porter sur des entreprises, des personnes et des bâtiments. Désormais, les travaux prennent en compte les registres.

Prototype « Linked Data » de personnes physiques

Ce prototype permet d’étudier, au moyen d’un exemple pratique, le partage et l’utilisation en réseau d’un stockage de données de personnes physiques (par ex. n° AVS, nom, adresse, état civil). L’objectif est de comprendre comment des données personnelles peuvent être utilisées en toute sécurité et en toute confiance sur plusieurs systèmes. Le prototype est réalisé dans le cadre de l’écosystème de données suisse.

Les résultats des prototypes peuvent être utilisés pour la vision d’architecture concernant les données des personnes physiques.

Informations complémentaires

Liens

SB018 - Stratégie pour le développement de la gestion commune des données de base de la Confédération