Centre des publications officielles (CPO)

Le Centre des publications officielles (CPO) gère la plateforme de publication du droit fédéral sur admin.ch. Au sein de l'administration fédérale, il soutient les offices dans le cadre du traitement des textes devant être publiés dans la Feuille fédérale (FF) ou le Recueil officiel (RO) et tient à jour le Recueil systématique (RS).

Correction et production

Chaque année, quelques 40'000 pages de textes sont publiées dans les trois langues officielles dans la FF et le RO correspondant à plus de 2'500 dossiers de publications traités par 650 utilisateurs différents au sein de l'administration fédérale. A l'image de ce que font les correcteurs dans une maison d'édition, le CPO assure une mise en page uniforme des publications officielles et procède à un contrôle final des textes.

Recueil des lois

Le RS regroupe les quelques 5'000 actes législatifs de droit interne et de droit international en vigueur. Chaque année et dans les trois langues officielles, plus de la moitié des 65'000 pages composant le RS sont modifiées et les actes concernés sont actualisés en ligne le jour de l'entrée en vigueur. Les constitutions cantonales se trouvent également dans le RS traduites dans les 3 langues officielles. Bien que le RS ne soit pas juridiquement contraignant, c'est un outil indispensable utilisé tous les jours par des milliers de juristes en Suisse.

Autres publications

Le CPO s'occupe aussi de la publication des documents relatifs à l'ouverture des procédures de consultation, de l'actualisation du Recueil de textes juridiques sur les accords bilatéraux ainsi que de la publication de la Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC).

Diffusion sur la plateforme du droit fédéral

Tous les produits publiés par le CPO sont concentrés sur la plateforme du droit fédéral, un des sites de l'administration fédérale les plus consultés (3,5 millions de "page impressions" et 0.8 million de "unique clients" par mois en moyenne).

Les bases légales régissant le travail et les produits du CPO sont principalement la  Loi fédérale sur les publications officielles (LPubl, RS 170.512) et son ordonnance d'application (OPubl, RS 170.512.1).

Informations complémentaires

https://www.bk.admin.ch/content/bk/fr/home/bk/organisation-der-bundeskanzlei/kompetenzzentrum-amtliche-veroeffentlichungen-kav.html