Guide à l'usage des groupes voulant lancer des candidatures
2.2 Date limite du dépôt des candidatures et de la mise au point des listes de candidats dans les cantons à système proportionnel
2.2 Date limite du dépôt des candidatures et de la mise au point des listes de candidats dans les cantons à système proportionnel
Les cantons qui connaissent le système proportionnel déterminentun des sept lundis compris entre le 1eraoût et le 15 septembre 2015 comme date limite du Résultats de l'élection ; à cette date, l'autorité chargée d'organiser l'élection devra avoir reçu toutes les listes (art. 21, al. 1 et 2, LDP).
Quatorze ou sept jours plus tard (lundi) selon ce que prévoit le droit cantonal, ces listes devront avoir été mises au point (indication des remplaçants, corrections des lacunes ou des erreurs et déclarations d'apparentement) et remises sous leur forme définitive à l'autorité chargée d'organiser l'élection. Passé cette date, plus aucune modification ne sera admise (art. 29 et 31 LDP).
En 2011, parmi les vingt cantons concernés, douze ont fait usage du délai de sept jours pour la mise au point des listes (BE, LU, ZG, FR, SO, GR, AG, TG, TI, VS, GE et JU), tandis que sept autres (SZ, BS, BL, SH, SG, VD et NE) ont retenu le délai de 14 jours. Le canton de Zurich a disposé d'un délai de 17 jours en 2011.
Divers facteurs peuvent compliquer notablement la mise au point des listes dans les délais. On ne saura donc vraisemblablement que vers la fin mars 2015 quels cantons décideront de faire usage du délai de 14 jours et d'avancer la date limite de dépôt des candidatures (art. 8a de l'ordonnance du 24 mai 1978 sur les droits politiques [ODP]7). Le tableau 2 ci-dessous permet de déterminer les dates limites importantes de toutes les opérations des partis ou groupements politiques d'un canton dès que celui-ci a arrêté la législation nécessaire:
Tableau 2: date du dépôt des candidatures et de la mise au point des listes Opération Jour Date limite du Résultats de l'élection 3.8. 10.8. 17.8. 24.8. 31.8. 7.9. 14.9. Résultats de l'élection (art. 21 LDP) Lundi 3.8. 10.8. 17.8. 24.8. 31.8. 7.9. 14.9. Radiation des noms des personnes figurant sur plus d'une liste du même canton (art. 27, al. 1, LDP) Mardi 4.8. 11.8. 18.8. 25.8. 1.9. 8.9. 15.9. Radiation, par la Chancellerie fédérale, des noms des personnes figurant sur les listes de plusieurs cantons (art. 27, al. 2, LDP) Jeudi 6.8. 13.8. 20.8. 27.8. 3.9. 10.9. 17.9. Suppression des défauts8 (art. 29 LDP); apparentements (art. 31 LDP) en cas de réduction du délai pour la mise au point des listes (7 jours)
Lundi 10.8. 17.8. 24.8. 31.8. 7.9. 14.9. 21.9. Suppression des défauts8 (Art. 29 LDP); apparentements (art. 31 LDP) en cas de délai normal pour la mise au point des listes (14 jours) Lundi 17.8. 24.8. 31.8. 7.9. 14.9. 21.9. impos-sible
