Circulaire du Conseil fédéral
7.3.2 Calcul du chiffre de répartition
Le mode de calcul du chiffre de répartition est défini à l'art. 40, al. 1 et 2, LDP:
«Le nombre des suffrages de parti valables de toutes les listes est divisé par le nombre des mandats à attribuer plus un. Le nombre entier immédiatement supérieur au quotient obtenu constitue le chiffre de répartition. Chaque liste se voit attribuer autant de mandats que son nombre total de suffrages contient de fois ce chiffre de répartition.»
Si la division donne un nombre entier, c'est également le nombre entier immédiatement supérieur qui constitue le chiffre de répartition.
