Circulaire du Conseil fédéral
6.5 Contrôles particuliers et fixation des délais
6.5.1 Contrôle des candidatures
En plus des contrôles informatiques habituels, chaque candidature doit être soumise à un contrôle minutieux opéré manuellement (contrôle de chacune des candidatures et comparaison entre elles), afin d'éviter les candidatures multiples (cf. ch. 6.4.3). Le moment venu, chaque canton devra dégager les ressources nécessaires.
6.5.2 Cantons offrant des prestations plus étendues
Les cantons offrant des prestations plus étendues (par exemple la collecte des attestations de la qualité d'électeur) devront au besoin avancer d'une semaine la date limite du Résultats de l'élection et l'impression des jeux des bulletins électoraux. Le jour de la date limite du Résultats de l'élection communiquée aux autorités fédérales, ils devront être en possession des attestations de la qualité d'électeur des signataires de la liste.
