Election du Conseil national 2015

Circulaire du Conseil fédéral

6.1 Désignation du bureau électoral du canton et rédaction des instructions destinées aux bureaux électoraux des communes

Les gouvernements cantonaux désignent le service (bureau électoral du canton) auquel incombe le soin de diriger les opérations électorales, en particulier de recevoir et de mettre au point les listes de candidats et de récapituler les résultats de l'élection (art. 7ODP).

Ils règlent la composition des bureaux électoraux des communes, rédigent les instructions à leur intention et leur fournissent les formules de dépouillement figurant à l'annexe 2 de l'ODP. Ils peuvent se procurer ces formules auprès de la ChF (wahlen2015@bk.admin.ch) au prix coûtant (art. 8, al. 1 et 2, ODP). Elles leur seront envoyées directement par l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL).


Dernière modification 21.01.2015

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