Circulaire du Conseil fédéral
4.4 Envoi du matériel de vote aux Suisses de l'étranger et aux employés fédéraux à l'étranger
4.4.1 Situation particulière. Registre des électeurs
Les cantons sont priés de tenir compte de la situation particulière des Suisses de l'étranger, notamment en ce qui concerne l'envoi du matériel de vote et le registre des électeurs. En ce qui concerne le registre des électeurs, les cantons sont priés de faire preuve de souplesse lorsqu'ils procèdent à sa mise à jour et donc à la radiation des Suisses de l'étranger qui ont omis de renouveler leur inscription. Une nouvelle loi sur les Suisses de l'étranger22 verra en effet bientôt le jour, qui devrait supprimer l'obligation de se réinscrire. Une certaine indulgence serait donc ici plus que justifiée.
4.4.2 Envoi du matériel de vote le 1er octobre 2015 au plus tard
Lors des élections pour le renouvellement du Conseil national qui ont eu lieu en 2011, plusieurs Suisses de l'étranger se sont plaints d'avoir reçu leur matériel de vote trop tardivement. De fait, si les Suisses de l'étranger ne recevaient leur matériel de vote que dix jours au plus tard avant le scrutin, beaucoup d'entre eux ne pourraient voter par correspondance. Aussi les cantons sont-ils priés de faire en sorte que tous les bulletins de vote aient été imprimés et expédiés une semaine au plus tard avant le 8 octobre 2015. Cette règle vaut également pour les cantons qui ont décidé d'autoriser le vote électronique pour ce même scrutin. Certains Suisses de l'étranger reviennent au pays pour voter à l'urne et l'ont annoncé à leur commune de vote: le Conseil fédéral recommande de faire en sorte qu'ils puissent retirer leur matériel de vote auprès de cette commune dès la dernière semaine de septembre.
4.4.3 Employés fédéraux à l'étranger : matériel de vote au service du courrier du DFAE avant fin septembre 2015
Les employés de la Confédération en poste à l'étranger peuvent utiliser le service du courrier du DFAE pour se faire envoyer et pour renvoyer le matériel de vote. Pour leur permettre d'exercer leur droit de vote, les communes concernées doivent faire parvenir les bulletins électoraux au service du courrier du DFAE si possible avant la fin du mois de septembre 2015.
22 Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats sur l'initiative parlementaire «Pour une loi sur les Suisses de l'étranger» (11.446); FF 2014 1851.
