Election du Conseil national 2011

Foire aux questions (FAQ)

Questions sur le thème: Validité du seul numéro d'un candidat sur un bulletin électoral?

Question  
Lors de l'élection, l'unique mention du numéro de candidat peut-elle être considérée comme suffrage valable ? Réponse

Retour au sommaire


Dernière modification 31.12.2011

Début de la page