Foire aux questions (FAQ)
Questions sur le thème: Renonciation au mandat manifestée par un membre nouvellement élu
Question | |
Un membre du Conseil fraîchement élu peut-il se retirer avant son entrée en fonction ? | Réponse |
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Un membre du Conseil fraîchement élu peut-il se retirer avant son entrée en fonction ? | Réponse |
Dernière modification 31.12.2011