Foire aux questions (FAQ)
Questions sur le thème: (Sous-)Apparentements entre partis enregistrés au registre des partis
| Question | |
| Deux partis figurant dans le registre des partis peuvent-ils en tant que deux ailes d'un même parti déposer une liste électorale sous un nouveau nom commun, peuvent-ils déclarer leur nom de parti comme ailes du nouveau parti et alors former un sous-apparentement ? | Réponse |
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