Election du Conseil national 2011

Foire aux questions (FAQ)

Questions sur le thème: Numéros des candidats/Nom des candidats

Question  
Une femme peut-elle être candidate sous son nom (plus connu) de jeune fille si elle se marie quelque temps après la date limite du dépôt des listes de candidats, juste avant le jour des élections? Réponse
Le fait d'ajouter ou de compléter les numéros des candidats est-il obligatoire lors de la mise au point des listes de candidats (circulaire, ch. 622.12)? Réponse
L'indication du numéro personnel du candidat est-elle obligatoire ? Les voix données aux candidats sans numéro sont-elles à la fin non valables ? Réponse

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Dernière modification 31.12.2011

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