Foire aux questions (FAQ)
Questions sur le thème: Domicile des membres du Conseil national en fonction
| Question | |
| Un Conseiller national peut-il poursuivre son mandat s'il change de domicile pendant la législature, soit pour rester dans son propre canton, soit en déménageant dans un autre canton ou alors à l'étranger ? | Réponse |
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