Foire aux questions (FAQ)
Un parti politique inscrit dans le registre des partis a déposé une liste de candidats sans signatures. Par la suite, son parti des Jeunes veut aussi déposer une liste de candidats. Dès lors, le nombre de signatures prescrit doit-il être déposé et par qui exactement?
Oui, les deux listes doivent maintenant déposer chacune le nombre prescrit de signatures.
Selon l'art. 24, al. 3, let. b LDP, seul le parti qui ne dépose qu'une seule liste de candidats est dispensé de l'obligation de fournir le nombre requis de signatures. Savoir dans quel ordre les listes ont été déposées ne joue aucun rôle. Des partis des Jeunes peuvent conclure des sous-apparentements avec leur propre parti de base (cf. art. 31, al. 1bis LDP); cela suppose toutefois plusieurs listes de candidats du même parti, chacune de ses listes devant être accompagnée du nombre prescrit de signatures et de ses propres signataires (art. 24 , al. 1 et 2 LDP).
Bases juridiques
LDP art. 24
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