Foire aux questions (FAQ)
Une personne peut-elle être en même temps candidate sur une liste et signataire de la même liste ? Est-ce que cela vaut aussi pour les présidents ou les secrétaires de partis (LDP art. 24, al. 4) ?
Cela est autorisé.
ODP art. 8b, al. 2 fait en sorte de permettre au candidat qui est signataire d'une liste électorale sur laquelle il est lui-même candidat - et cela pour autant qu'il est domicilié dans l'arrondissement électoral concerné - de déclarer par cette unique signature qu'il accepte sa candidature.
Bases juridiques
LDP art. 22 al. 3 LDP art. 24 al. 1, 2 et 4
ODP art. 8b al. 2
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