Foire aux questions (FAQ)
A la suite du dépôt après coup d'une seconde liste de candidats par un parti des Jeunes, les deux listes de candidats sont pressées par le temps. Quid si les deux listes de candidats n'arrivent pas à obtenir le nombre prescrit de signatures avant la date limite du dépôt des listes de candidats?
Fournir les signatures nécessaires après coup est possible.
L'art. 29, al. 1 LDP permet de supprimer des défauts dans le délai imparti pour la mise au point des listes. S'agissant des candidatures, cette possibilité est limitée au remplacement des candidats dont le nom a été biffé d'office:
Ø Des places laissées libres dans la liste de candidats ne peuvent pas être comblées par de nouvelles candidatures;
Ø un délai supplémentaire pour la remise de signatures peut en revanche être accordé;
Ø echelonner le délai supplémentaire: ne pas le laisser s'écouler (la moitié pour la récolte, l'autre moitié pour l'attestation de la qualité d'électeur).
Bases juridiques
LDP art. 29 al. 1
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