Foire aux questions (FAQ)
Dans le cas du dépôt d'une liste électorale d'un parti exempté de l'obligation d'assortir sa liste d'un nombre défini de signatures d'électeurs selon le canton, il est suffisant de déposer la liste avec les signatures valables de tous les candidats, du président et du secrétaire du parti (LDP art. 24, al. 4).
Ces personnes peuvent-elles être représentant (mandataire), respectivement suppléant du représenant de la liste au sens de la LDP art. 25?
Ces personnes peuvent-elles figurer comme mandataires dans le cas où elles sont en même temps candidates, ou est-ce que le parti doit en raison d'incompatibilité désigner d'autres personnes qui représenteront la liste ?
Un candidat peut aussi être mandataire de la liste. Cette réponse vaut aussi pour le président, resp. pour le secrétaire d'un parti.
LDP art. 25 ne limite pas la désignation des mandataires des signataires de la liste.
Bases juridiques
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