Election du Conseil national 2007

Délais cantonaux pour le dépôt des listes de candidats et leur mise au point (selon l'art. 8a ODP)

Canton de Neuchâtel

Base légale: Arrêté d’application de la LDP du Conseil d’Etat art. 2

Dernier délai pour le dépôt des listes de candidats	En général:	55e jour = lundi de la 8e semaine avant le jour du scrutin
	En réalité:	Lundi, 27.08.2007 17.30h

Délais de mise au point des listes	En général:	14 jours
	En réalité:	Lundi, 10.09.2007 17.30h

Lettre de la Chancellerie cantonale du 22.02.2007. Cf. Loi fédérale sur les droits politiques art. 29 al. 4

Dernière modification 31.12.2007