Au cours de sa séance du 2 juillet 2014, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 30 novembre 2014:
Initiative «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)»
L'initiative vise à supprimer l'imposition d'après la dépense (abolition des forfaits fiscaux). Les étrangers résidant en Suisse sans y exercer d'activité lucrative ne devraient plus pouvoir être imposés forfaitairement d'après leur train de vie, mais l'être uniquement sur la base de leur revenu et de leur fortune.
La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l'initiative populaire « Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux) » ?
Recommandation de vote
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent de rejeter l'initiative. Le Conseil national a rejeté l'initiative par 135 voix contre 62 et 1 abstention, le Conseil des Etats par 30 voix contre 13 et 2 abstentions.
Déclaration du Conseil fédéral
Votation populaire du 30.11.2014 (MP3, 7 MB, 13.11.2014)Déclaration du Conseil fédéral
Initiative «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)»
Conseillère fédérale Doris Leuthard
Initiative «Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles»
L'initiative a pour objectif de préserver les ressources naturelles. À cette fin, l'accroissement de la population résidant de manière permanente en Suisse qui est attribuable au solde migratoire est limité à 0,2 % (de la population résidante permanente) par année et la planification familiale volontaire est encouragée dans le cadre de la coopération au développement.
La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l'initiative populaire « Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles » ?
Recommandation de vote
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent de rejeter l'initiative.
Le Conseil national a rejeté l'initiative par 190 voix contre 3 et 5 abstentions, le Conseil des Etats par 44 voix contre 1 sans abstention.
Déclaration du Conseil fédéral
Votation fédérale du 30.11.2014 (MP3, 3 MB, 19.11.2014)Déclaration du Conseil fédéral
Initiative «Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles»
Conseiller fédéral Didier Burkhalter
Initiative «Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or)»
L'initiative populaire demande que la Banque nationale suisse porte à 20 % au moins la part des actifs qu'elle détient en or, que ses réserves d'or soient déclarées inaliénables et qu'elles soient toutes stockées en Suisse.
La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l'initiative populaire « Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or) » ?
Recommandation de vote
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent de rejeter l'initiative.
Le Conseil national a rejeté l'initiative par 156 voix contre 22 et 20 abstentions, le Conseil des Etats par 43 voix contre 2 sans abstention.
Déclaration du Conseil fédéral
Votation fédérale du 30.11.2014 (MP3, 4 MB, 13.11.2014)Déclaration du Conseil fédéral
Initiative populaire «Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or)»
Conseiller fédéral Alain Berset
Informations complémentaires
Documents
Résultats officiels provisoires de la votation du 30.11.2014
Conférence de presse du Conseil fédéral du 30.11.2014
Explications du Conseil fédéral
