Les 4 objets suivants seront soumis à la votation populaire du 18 mai 2014:
Arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille», qui a été retirée)
Le nouvel article constitutionnel charge la Confédération et les cantons de veiller à ce que chacun ait, dans toute la Suisse, rapidement accès à des soins médicaux de base de qualité.
La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 19 septembre 2013 concernant les soins médicaux de base ? (Contre-projet direct à l'initiative populaire « Oui à la médecine de famille », qui a été retirée).
Recommandation
Le Conseil national a adopté le projet par 140 voix contre 49 sans abstention, le Conseil des Etats par 43 voix contre 0 sans abstention.
Votation fédérale du 18.5.2014 (MP3, 1 MB, 28.04.2014)Déclaration du Conseil fédéral
Arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille», qui a été retirée)
Conseiller fédéral Alain Berset
Initiative populaire «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants»
L'initiative exige que les personnes qui sont condamnées pour avoir porté atteinte à l'intégrité sexuelle d'un enfant ou d'une personne dépendante soient définitivement privées du droit d'exercer une activité professionnelle ou bénévole en contact avec des mineurs ou des personnes dépendantes.
La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l'initiative populaire « Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants » ?
Recommandation
Le Parlement n'a donné aucune recommandation de vote.
Votation fédérale du 18.05.2014 (MP3, 4 MB, 22.04.2014)Déclaration du Conseil fédéral
Initiative populaire «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants»
Conseillère fédérale Eveline Widmer Schlumpf
Initiative populaire «Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums)»
L'initiative demande que la Confédération et les cantons encouragent l'inscription de salaires minimaux dans les conventions collectives de travail et qu'un salaire minimal légal de 22 francs par heure (environ 4000 francs par mois) soit introduit à l'échelon national.
La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l'initiative populaire « Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums) » ?
Recommandation
Le Conseil national a rejeté l'initiative par 137 voix contre 56 et 2 abstentions, le Conseil des Etats par 29 voix contre 12 sans abstention.
Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen
54 avions de combat obsolètes du type F-5 Tiger doivent être remplacés par 22 avions de combat modernes du type Gripen. L'acquisition doit être financée au moyen d'un fonds. Un référendum a été lancé contre ce projet de loi.
La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous la loi fédérale du 27 septembre 2013 sur le fonds d'acquisition de l'avion de combat Gripen (loi sur le fonds Gripen)?
Recommandation
Le Conseil national a adopté la loi par 119 voix contre 71 et 4 abstentions, le Conseil des Etats par 25 voix contre 17 sans abstention.
Votation populaire du 18 mai 2014 (MP3, 3 MB, 05.05.2014)Déclaration du Conseil fédéral
Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen
Conseiller fédéral Didier Burkhalter
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