Un seul objet est soumis en votation populaire le 13 février 2011: l'initiative populaire «Pour la protection face à la violence des armes».
Initiative populaire «Pour la protection face à la violence des armes»
L’initiative veut remplacer le régime actuel d’autorisation et de contrôle des armes par un nouveau système.Toutes les armes militaires devraient dorénavant être déposées à l’arsenal, et un registre fédéral central des armes à feu remplacerait les registres cantonaux. L’initiative exige en outre que la preuve du besoin et de l’existence des capacités requises
soit apportée pour l’utilisation d’armes à feu ou de munitions.
La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l’initiative populaire «Pour la protection face à la violence des armes»?
Position et recommandation du Conseil fédéral et du Parlement
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent de rejeter l’initiative.
Le Conseil national a rejeté l’initiative par 119 voix contre 69 et 4 abstentions, le Conseil des États par 30 voix contre 11 et 1 abstention.
Votation fédérale du 13 février 2011 (MP3, 2 MB, 26.01.2011)Déclaration du Conseil fédéral:
Initiative populaire «Pour la protection face à la violence des armes»
Conseiller fédéral Didier Burkhalter
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