Le seul objet soumis en votation populaire le 8 février 2009 est la Libre circulation des personnes Suisse-UE: reconduction de l’accord et extension à la Bulgarie et à la Roumanie. Les informations qui suivent sont tirées des explications du Conseil fédéral.
La Suisse a fait de bonnes expériences ces six dernières années avec la libre circulation des personnes Suisse–UE et les autres accords des Bilatérales I. Le Conseil fédéral et le Parlement veulent consolider ces accords. Ils ont décidé à cet effet de reconduire indéfiniment la libre circulation et de l’étendre à la Bulgarie et à la Roumanie, nouveaux membres de l’UE. La demande de référendum ayant abouti, cette décision est soumise au vote.
La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 13 juin 2008 portant approbation de la reconduction de l’accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes, ainsi qu’approbation et mise en oeuvre du protocole visant à étendre l’accord sur la libre circulation à la Bulgarie et à la Roumanie?
Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent d'accepter le projet. Le Conseil national l'a adopté par 143 voix contre 40 et 6 abstentions, le Conseil des Etats par 35 voix contre 2 et 4 abstentions.
Votation populaire du 8 février 2009 (MP3, 5 MB, 26.01.2009)Déclarations du Conseil fédéral:
Libre circulation des personnes Suisse-UE: reconduction de l'accord et extension à la Bulgarie et à la Roumanie
Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey
Discours de la Conseillère fédérale Widmer-Schlumpf du 8 février 2009, Centre de presse du Palais fédéral
Discours de la Conseillère fédérale Leuthard du 8 février 2009, Centre de presse du Palais fédéral
Informations complémentaires
