L’obtention du droit de cité communal est une première étape importante en vue de l’acquisition du passeport suisse. L’initiative vise à donner aux communes le pouvoir de fixer de manière autonome la procédure et l’organe compétent pour l’octroi du droit de cité communal. De plus, les décisions populaires en matière de naturalisation seraient définitives et ne pourraient ainsi plus faire l’objet d’un recours devant un tribunal. L’initiative a été lancée en réaction à deux arrêts du Tribunal fédéral, rendus en 2003, qui obligeaient les communes à adopter des procédures conformes aux principes de l’Etat de droit et incluant un droit de recours.
Initiative populaire «Pour des naturalisations démocratiques»
La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l’initiative populaire «Pour des naturalisations démocratiques»?
Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement
Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de rejeter cette initiative. Le Conseil national a rejeté l’initiative par 127 voix contre 67, sans abstention, le Conseil des Etats par 34 voix contre 7 et 2 abstentions.
Votation populaire du 1er juin 2008 (MP3, 2 MB, 07.05.2008)Déclarations du Conseil fédéral:
Initiative populaire «Pour des naturalisations démocratiques»,
Conseiller fédéral Pascal Couchepin
Initiative populaire «Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale»
L’initiative populaire «Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale» exige la restriction des activités d’information de la Confédération avant les votations. Le Conseil fédéral et le Parlement proposent de rejeter cette initiative, car des explications objectives et équilibrées fournies par le Conseil fédéral font également partie du débat public autour d’un objet mis en votation.
La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l’initiative populaire «Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale»?
Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement
Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de rejeter cette initiative. Le Conseil national a rejeté l’initiative par 134 voix contre 61et 3 abstentions, le Conseil des Etats par 38 voix contre 2 et 3 abstentions.
Votation populaire du 1er juin 2008 (MP3, 2 MB, 16.05.2008)Déclarations du Conseil fédéral:
Initiative populaire «Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale»
Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey
Article constitutionnel «Qualité et efficacité économique dans l'assurance-maladie"
Le Parlement a élaboré un contre-projet à l’initiative populaire «Pour la baisse des primes d’assurance-maladie dans l’assurance de base». Dès lors que l’initiative a été retirée, le peuple et les cantons ne voteront plus que sur ce contre-projet.
La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l’article constitutionnel «Qualité et efficacité économique dans l’assurance-maladie»? (contre-projet à l’initiative populaire «Pour la baisse des primes d’assurance-maladie dans l’assurance de base», qui a été retirée)
Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement
Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent d’accepter cet article constitutionnel.
Le Conseil national a adopté l’article constitutionnel par 133 voix contre 63 et 2 abstentions, le Conseil des Etats par 29 voix contre 13 et 1 abstention.
Votation populaire du 1er juin 2008 (MP3, 4 MB, 07.05.2008)Déclarations du Conseil fédéral:
Article constitutionnel «Qualité et efficacité économique dans l'assurance-maladie",
Conseiller fédéral Samuel Schmid
Quelle: Erläuterungen des Bundesrates
Informations complémentaires
Documents
Résultats officiels provisoires
Brochure: Explications du Conseil fédéral
Initiative "Propagande gouvernementale"
Initiative populaire fédérale « Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale » (PDF, 541 kB, 07.03.2008)FICHE D’INFORMATION sur la votation populaire du 1er juin 2008
Le gouvernement s'exprime
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