La 5e révision de l’AI poursuit deux buts principaux: maintenir davantage de personnes handicapées dans la vie active et réduire les dépenses de l’AI. En outre, la réadaptation à la vie professionnelle et l’application de mesures d’économies ciblées permettront de stabiliser le déficit de l’assurance-invalidité, qui dépasse de loin le milliard de francs. Le référendum a été lancé contre cette révision.
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (5e révision de l’AI)
La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous la modification du 6 octobre 2006 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (5e révision de l’AI)?
Recommandations aux électeurs et aux électrices
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent d’accepter cette révision de la loi.
Le Conseil national a adopté l’objet par 118 voix contre 63 et 3 abstentions, le Conseil des Etats par 35 voix contre 7 et 2 abstentions.
Source: Explications du Conseil fédéral
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Documents
Brochure: Explications du Conseil fédéral
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Résultats officiels provisoires
