Terminologie

Le 6 avril 2005, un groupe de travail Terminologie a soumis à l’approbation du Conseil fédéral ses « Recommandations concernant les appellations d’unités organisationnelles de l’administration fédérale ». Elles sont applicables aux nouvelles dénominations d’unités organisationnelles. Dans le cadre du projet « identité visuelle de la Confédération», des dénominations existantes ne sont modifiées que si les unités organisationnelles concernées le souhaitent.

Toute modification du nom d’un département ou d’un office est de la compétence du Conseil fédéral (décision du Conseil fédéral du 6 avril 2005).

https://www.bk.admin.ch/content/bk/fr/home/documentation/identite-visuelle-de-ladministration-federale-suisse/terminologie.html