Directives départementales complémentaires

Stickerei auf Uniform nach CD Bund

Les départements et les offices peuvent édicter des directives complémentaires pour certains champs d’application, à la condition qu’elles ne contredisent pas les directives générales.

Les directives départementales font partie intégrante de l’identité visuelle de la Confédération et sont du ressort des responsables départementaux du projet. Ces derniers fourniront toute précision utile.

https://www.bk.admin.ch/content/bk/fr/home/documentation/identite-visuelle-de-ladministration-federale-suisse/guide/directives-departementales-complementaires.html