Rapport sur l’amélioration de la collaboration entre la Confédération et les cantons en période de crise
Berne, 15.12.2023 - Le Conseil fédéral a adopté le rapport « Le fédéralisme à l’épreuve de la crise. Les leçons à tirer de la crise du COVID-19 » en exécution du postulat 20.4522 Cottier lors de sa séance du 15 décembre 2023. Le rapport a été élaboré en collaboration avec le secrétariat général de la Conférence des gouvernements cantonaux et d’autres représentants des cantons. Il expose les mesures que la Confédération et les cantons ont déjà mises en œuvre, ou mettent en œuvre actuellement, afin d’améliorer la collaboration fédérale en période de crise. Le Conseil fédéral entend renforcer la compréhension commune de la gestion de crise ; à cette fin, il propose d’examiner dans quelle mesure il serait possible de combiner davantage les formations et les perfectionnements à la gestion de crise de la Confédération et des cantons ou de les élargir aux collaborateurs des deux niveaux de l’État.
Le passé a mis en évidence à quel point la collaboration au sein du système fédéraliste est cruciale pour la gestion de crises de portée nationale. La Confédération et les cantons ont donc pris différentes mesures pour améliorer leur collaboration en situation de crise, en se fondant notamment sur les leçons tirées de la pandémie de COVID-19, pour se préparer à gérer les crises à venir. Ces mesures portent entre autres sur l’organisation de crise, la coordination, l’échange d’informations et la consultation. Certaines d’entre elles déploient déjà leurs effets sur la préparation et la gestion des crises, dans l’optique d’une collaboration entre les différents niveaux de l’État.
Dans le domaine de l’organisation de crise, par exemple, la Confédération et les cantons ont défini un point de contact unique (Single Point of Contact) qui servira d’interlocuteur de référence permanent. Lors d’une prochaine crise, cette approche garantira qu’un interlocuteur en mesure de répondre aux questions et aux requêtes puisse être rapidement désigné du côté de la Confédération et des cantons. Le 29 mars 2023, le Conseil fédéral a décidé de renforcer l’organisation de crise de l’administration fédérale ; dans ce contexte, il a arrêté que la manière dont les cantons peuvent être associés aux travaux des états-majors aux niveaux politicostratégique et opérationnel devra être systématiquement examinée, au sens d’un standard minimal. Une nouvelle ordonnance sur la gestion de crise, que le Conseil fédéral prévoit de mettre en consultation au milieu de 2024, réglera les modalités de cet examen et de l’association.
La révision en cours de la loi sur les épidémies et du plan de pandémie permettra de concrétiser la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons sur les plans organisationnel, technique et procédural, l’objectif étant d’éviter dans la mesure du possible tout problème de coordination, en particulier lorsque la situation change. Il est également prévu de revoir et de concrétiser les responsabilités en matière de financement pour toute discussion à ce sujet pendant la gestion d’une épidémie ou d’une pandémie.
La Confédération travaille actuellement à la mise au point d’une solution électronique visant à améliorer l’efficacité de la procédure de consultation des cantons. Dans son rapport final concernant la collaboration Confédération-cantons durant l’épidémie de COVID-19, la Conférence des gouvernements cantonaux s’est montrée ouverte à la consultation des cantons par l’intermédiaire des comités des conférences des directeurs concernées, en situation extraordinaire et d’urgence, à titre exceptionnel. Le Conseil fédéral a en outre décidé que l’utilisation de plateformes électroniques destinées à l’échange d’informations serait un standard minimal de l’organisation de crise améliorée. Afin de renforcer ultérieurement l’échange d’informations entre les niveaux de l’administration, des ateliers consacrés à la collaboration Confédération-cantons en situation de crise, réunissant des représentants de la Confédération, des cantons, de la Conférence des gouvernements cantonaux et des conférences intercantonales techniques, sont organisés chaque année depuis 2021.
Le rapport établit qu’il convient de favoriser une compréhension commune de la gestion de crise parmi les collaborateurs de l’administration fédérale et des administrations cantonales. Le Conseil fédéral a par conséquent chargé la Chancellerie fédérale de vérifier la possibilité d’ouvrir ou de combiner les formations et les perfectionnements à la gestion de crise proposés par la Confédération et les cantons. L’exercice intégré de 2025, qui portera notamment sur la collaboration au sein du système fédéraliste, montrera s’il y a lieu de procéder à d’autres améliorations.
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