La brochure des Explications du Conseil fédéral se renouvelle
Berne, 30.07.2018 - La brochure des Explications du Conseil fédéral a été refondue dans une nouvelle maquette pour le scrutin du 23 septembre 2018. La démarche est animée par une double préoccupation : améliorer le confort de lecture au moyen notamment d’une structuration plus claire, d’une part, et d’autre part, accorder aux comités référendaires ou d’initiative autant de place qu’au Conseil fédéral pour développer leurs arguments.
Le Conseil fédéral a adopté le 8 décembre 2017 la nouvelle maquette de la brochure explicative, dont le premier numéro vient de paraître. Ces « Explications » nouvelle manière ambitionnent de mieux tenir compte d’habitudes de lecture qui ont évolué, et affiche une mise en page qui se démarque résolument de la précédente, notamment en ce qui concerne la première de couverture et le dos, le choix des couleurs et la structure. Les chapitres « En bref » constituent le cœur de cette révolution, qui, placés l’un derrière l’autre au début de la brochure, permettent de prendre connaissance rapidement des différents objets de la votation. Chacune de ces doubles pages propose en effet au lecteur pressé toutes les informations dont il a besoin pour se déterminer : les grandes lignes du projet, la question à laquelle il lui est demandé de répondre, les arguments pour et contre, les résultats des votes intervenus au Conseil national et au Conseil des États, et des liens qui renvoient à des sites web où trouver des informations supplémentaires.
Informer les électeurs : une obligation légale
Même dans ses nouveaux atours, la brochure des « Explications » reste fidèle à sa raison d’être, qui est de permettre au Conseil fédéral de s’acquitter de l’obligation que lui fait la loi d’informer les électeurs. Rappelons en effet que la loi sur les droits politiques dispose que le texte soumis à la votation « est accompagné de brèves explications du Conseil fédéral, qui doivent rester objectives et exposer également l'avis d'importantes minorités » (art. 11, al. 2), et que le Conseil fédéral doit respecter à cet égard « les principes de l'exhaustivité, de l'objectivité, de la transparence et de la proportionnalité » (art. 10a, al. 2).
Davantage de place pour les arguments du comité
Les comités référendaires ou d’initiative d’une part, le Conseil fédéral d’autre part, disposeront désormais chacun d’1,5 page au plus pour exposer leurs arguments : ils sont ainsi placés sur un pied d’égalité, les comités obtenant davantage de place qu’aujourd’hui. En ce qui concerne les objets obligatoirement soumis à référendum (donc sans comité référendaire ou d’initiative), l’espace réservé aux délibérations parlementaires sera lui aussi plus important que par le passé.
Un projet sur lequel les usagers ont pu donner leur avis
La Chancellerie fédérale a défini les contours du projet main dans la main avec les départements fédéraux. La nouvelle maquette elle-même a été établie par l’agence Wirz Brand Relations, qui avait été retenue à la suite d’un appel d’offres face à deux agences concurrentes. Comme prévu, le projet a par ailleurs été présenté à un échantillon d’électeurs romands et alémaniques, qui ont jugé que la nouvelle maquette était meilleure que la précédente, saluant notamment les chapitres « En bref » placés au début de la brochure et destinés aux lecteurs pressés. Les coûts externes du projet s’élèvent en tout à quelque 80 000 francs, dont 50 000 francs pour l’appel d’offres et l’élaboration du projet et 30 000 francs pour l’enquête réalisée auprès des électeurs.
Avec quelque 5,4 millions d’exemplaires imprimés, la brochure des Explications du Conseil fédéral constitue l’une des publications les plus largement diffusées en Suisse. Elle constitue l’un des principaux éléments qui permettent la libre formation de l’opinion dans la période qui précède une votation. Selon les enquêtes post-scrutin (VOTO, autrefois VOX) qui sont réalisées, 80% au moins des votants se réfèrent aux Explications lorsqu’ils remplissent leur bulletin de vote. La loi dispose que les électeurs reçoivent la brochure des Explications du Conseil fédéral trois à quatre semaines avant la votation. Simultanément paraissent les vidéos explicatives que la Chancellerie fédérale réalise depuis 2016 sur les différents objets soumis au vote et qu’elle publie sur la chaîne Youtube du Conseil fédéral.
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