La brochure des Explications du Conseil fédéral fait peau neuve

Berne, 08.12.2017 - Le Conseil fédéral a adopté le 8 décembre 2017 le projet d’une nouvelle maquette des Explications du Conseil fédéral. Cette refonte vise à améliorer la présentation de la brochure et à en faciliter la lecture. Le ou les comités (d’initiative ou référendaires) et le Conseil fédéral disposeront chacun du même nombre de pages pour exposer leurs arguments respectifs. Les électeurs devraient étrenner la nouvelle version des Explications à l’occasion de la votation du 23 septembre 2018.

Même revue, la brochure des Explications reste fidèle à sa raison d’être, qui est de permettre au Conseil fédéral de s’acquitter de l’obligation que lui fait la loi d’informer les électeurs. Rappelons que la loi sur les droits politiques dispose que le texte soumis à la votation « est accompagné de brèves explications du Conseil fédéral, qui doivent rester objectives et exposer également l'avis d'importantes minorités » (art. 11, al. 2), et que le Conseil fédéral doit respecter à cet égard « les principes de l'exhaustivité, de l'objectivité, de la transparence et de la proportionnalité » (art. 10a, al. 2).

La nouvelle maquette permet cependant de mieux tenir compte des nouvelles habitudes de lecture. Elle se démarque du reste clairement de la précédente, notamment en ce qui concerne la première de couverture et le dos, le choix des couleurs et la structure. Les parties « En bref » des différents objets sont ainsi placées à la suite les unes des autres, ce qui permet à l’électeur de prendre rapidement connaissance des projets qui lui sont soumis. La double page « En bref », qui constitue le cœur de la nouvelle maquette, contient pour chaque objet toutes les informations utiles au lecteur pressé : les points principaux du projet, la question posée à l’électeur, les arguments pour et contre, les résultats des votes au Conseil national et au Conseil des États, et les liens de renvoi aux sites internet pertinents qui permettent d’en savoir davantage.

Un projet développé avec le concours des départements et sur lequel les usagers ont pu donner leur avis

La Chancellerie fédérale a défini les contours du projet main dans la main avec les départements fédéraux. La nouvelle maquette elle-même a été établie par l’agence Wirz Brand Relations, qui avait été retenue à la suite d’un appel d’offres face à deux agences concurrentes. Conformément à ce qui était prévu, le projet a par ailleurs été présenté à un échantillon de citoyens romands et alémaniques. Ceux-ci ont la nouvelle maquette meilleure que la précédente, saluant notamment la partie « En bref » placée au début de la brochure et destinée aux lecteurs pressés. Les coûts externes du projet s’élèvent en tout à quelque 80 000 francs.

Davantage de place pour les arguments du comité

Les comités d’initiative et les comités référendaires d’une part, le Conseil fédéral d’autre part, disposeront désormais chacun d’1,5 page au plus pour exposer leurs arguments : ils sont ainsi placés sur un pied d’égalité, les comités obtenant davantage de place qu’aujourd’hui. En ce qui concerne les objets obligatoirement soumis à référendum (donc sans comité d’initiative ni comité référendaire), cet espace sera nouvellement réservé aux « Délibérations du Parlement ».

Le Conseil fédéral a par ailleurs été informé de la suite que le Parlement a donnée au postulat 17.3230, qui demande que, lorsque le peuple est saisi d’un objet obligatoirement soumis à référendum, les minorités parlementaires opposées au projet puissent elles aussi faire valoir leur point de vue dans les Explications. Le Conseil national ayant adopté ledit postulat, le Conseil fédéral étudie actuellement la question et rendra compte de ses conclusions sous la forme d’un rapport.

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