Utilisation du vote électronique lors de la votation populaire fédérale de juin 2012

(Dernière modification 04.04.2012)

Berne, 04.04.2012 - Lors de sa séance du 4 avril 2012, le Conseil fédéral a approuvé les demandes de douze cantons qui souhaitent utiliser le vote électronique lors de la votation populaire fédérale du 17 juin 2012. Quelque 164 000 électeurs auront ainsi la possibilité de voter par voie électronique. Tous les douze cantons ont déjà procédé à des essais de vote électronique.

Par sa décision de ce jour, le Conseil fédéral a approuvé les demandes des cantons de Berne, de Lucerne, de Fribourg, de Soleure, de Bâle-Ville, de Schaffhouse, de Saint-Gall, des Grisons, d'Argovie, de Thurgovie, de Neuchâtel et de Genève. Il donne ainsi à 164 000 électeurs la possibilité de voter par voie électronique le 17 juin 2012 ; ce nombre correspond à 3,2 % de l'électorat suisse total (5 100 000 électeurs) et au tiers du nombre maximal d'électeurs autorisés à voter par voie électronique en vertu de l'ordonnance du 24 mai 1978 sur les droits politiques (ODP, RS 161.11).

Electorat autorisé à voter par voie électronique
Les électeurs suisses de l'étranger restent le groupe cible prioritaire. Dans dix cantons, seul ce groupe d'électeurs est pour l'instant autorisé à voter par voie électronique. Dans le canton de Genève, outre les Suisses de l'étranger, quelque 71 000 électeurs domiciliés dans le canton pourront participer aux essais de vote électronique. Le canton de Neuchâtel permet pour sa part à quelque 25 000 électeurs domiciliés sur son territoire de voter par voie électronique.

Légère augmentation de la part de l'électorat autorisé à voter par voie électronique
En vertu de l'art. 27c, al. 2, ODP, le Conseil fédéral veille à ce qu'aucun essai ne concerne plus de 10 % des électeurs au niveau fédéral. Dans le cas des référendums obligatoires où la majorité des cantons est aussi requise, il veille par ailleurs à ce qu'il n'y ait pas plus de 20 % des électeurs de chaque canton concerné qui soient autorisés à voter par voie électronique. Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a décidé de relever cette limite de 20 % à 30 %. Il n'y a en revanche aucun changement en ce qui concerne la limitation à 10 % au niveau fédéral, dans la mesure où elle est loin d'être atteinte.

Le Conseil fédéral a pris cette décision en réaction aux demandes des cantons de Neuchâtel et de Genève, qui avaient atteint la limite de 20 %. Ces deux cantons, qui comptent parmi les pionniers du vote électronique en Suisse, ont une solide expérience. Le système du canton de Neuchâtel a déjà été utilisé seize fois au niveau fédéral sans qu'il ne se produise de panne, celui du canton de Genève onze fois. S'y s'ajoutent de nombreux essais réalisés aux niveaux cantonal et communal. Depuis leur développement au début des années 2000, les systèmes de vote électronique ont fait l'objet d'améliorations continuelles et la sécurité a été augmentée.

La modification de l'ODP entrera en vigueur le 1er juin 2012, afin que les cantons concernés puissent, le 17 juin 2012, mener leurs essais de vote électronique avec la nouvelle limite sans être soumis à des restrictions temporaires.

En 2013, le Conseil fédéral procédera à une évaluation des essais dans le troisième rapport sur le vote électronique, adressé au Parlement, et y abordera la question d'une augmentation substantielle de la part de l'électorat autorisé à voter par voie électronique.


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