Les « Directives du Conseil fédéral concernant les projets informatiques de l’administration fédérale et le portefeuille informatique de la Confédération » définissent les projets clés de l'administration fédérale et les règles auxquelles ils sont soumis.
Définition et détermination des projets clés
Un projet clé est un projet ou un programme de l’administration fédérale lié à la transformation numérique et à l'informatique qui, en raison des ressources humaines et financières qu’il mobilise, de son importance stratégique, de sa complexité, de ses répercussions ou de ses risques, requiert une conduite, un pilotage, une coordination et un contrôle renforcés. Sur la base de ces critères, le chancelier de la Confédération détermine, après consultation de la Conférence des secrétaires généraux (CSG), les projets ou les programmes appartenant à cette catégorie.
La responsabilité d’un projet clé incombe aux mandants et à l’organisation du projet, mais aussi à la direction ou à l’organe hiérarchique supérieur dont dépend le projet.
Liste actuelle des projets clés de l'administration fédérale
Le secteur TNI tient à jour la liste des projets informatiques clés.
Liste des projets informatiques clés de l'administration fédérale
Audits du Contrôle fédéral des finances
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) effectue des audits périodiques et systématiques des projets clés. Il est chargé d’examiner l’état d’avancement des projets ainsi que les risques qu’ils présentent, mais aussi d’évaluer la mise en œuvre des mesures visant à réduire ces risques et à garantir l’atteinte des objectifs. Pour chaque audit, le CDF rédige un rapport.
Rapports semestriels
Toute unité administrative chargée d’un projet informatique clé présente un rapport de situation au secteur TNI à la fin juin et à la fin décembre de chaque année. Le secteur TNI établit sur cette base un rapport consolidé sur l’état d’avancement de l’ensemble des projets clés, lequel est transmis à la CSG pour qu’elle en prenne acte, puis aux Commissions de gestion et à la Délégation des finances des Chambres fédérales. Le secteur TNI peut proposer des mesures. Le chancelier de la Confédération décide, après consultation de la CSG, s’il soumet ces mesures au Conseil fédéral pour décision.
Pool de chefs de projet pour les grands projets informatiques de l’administration fédérale
Pour faire en sorte que l’on dispose des ressources humaines nécessaires à la conduite des projets clés de l’administration fédérale, le secteur TNI dispose d’un pool centralisé de chefs de projet internes et externes disposant de l’expertise requise. Il peut aussi faire appel à des chefs de projet externes en lançant un appel d’offres OMC en cas de pénurie de personnel. Les personnes recherchées doivent être notamment titulaires d’une certification HERMES 5 et d’une expérience attestée dans des programmes ou des projets informatiques complexes.
