Les données publiques ouvertes ou Open Government Data (OGD) sont des données produites, obtenues ou collectées pour accomplir une tâche publique.
Dans la mesure où il n'existe pas de dispositions légales contraires, les OGD sont mises à disposition de manière proactive, dans un format ouvert pour être réutilisées à n'importe quelle fin, assorties des conditions d'utilisation correspondantes et établies sur les bases juridiques existantes. Elles peuvent être librement réutilisées, sous réserve d’obligations légales spéciales de mentionner la source des données.
Cela concerne toutes sortes de données dans différents domaines thématiques tels que l'énergie, le transport, la population, l'éducation, les régions, l'environnement, la justice et l'économie. Le libre accès et l'utilisation de données administratives structurées et lisibles par machine permettent de proposer des prestations administratives transparentes et efficaces à la population, aux acteurs économiques et au secteur public, ainsi qu’aux milieux scientifiques. Les utilisateurs peuvent exploiter ces données pour mettre au jour de nouvelles corrélations, par le biais d’applications, par exemple. De manière générale, cette offre est indispensable pour permettre à la société de disposer librement des données dont elle a besoin pour fonder ses décisions politiques. Elle permet ainsi de stimuler l’innovation économique et de faciliter les échanges entre l’administration, les milieux économiques et la population.
Masterplan OGD 2024-2027
L’entrée en vigueur de la loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA) en janvier 2024 ancre juridiquement le principe de libre accès aux données publiques (art. 10 LMETA). Le plan directeur («Masterplan») contenant les orientations, buts et mesures à appliquer dans ce domaine a été accepté par le Conseil fédéral le 29 novembre 2023. Il accompagne l’entrée en vigueur de ce principe et définit les priorités dans l’administration fédérale. Publier les données de l’administration en libre accès renforce la transparence, la participation et l’innovation dans tous les domaines de la société. Les unités administratives de la Confédération mettent en œuvre ces principes de manière durable et sûre en diffusant progressivement leurs données en libre accès. La mise en œuvre du Masterplan OGD 2024-2027 a aussi pour objectif de permettre à la Suisse de rester à la fois compatible et compétitive au niveau international en matière de données publiques ouvertes.
Sa conduite opérationnelle est assurée par le secrétariat Open Government Data, rattaché à l’OFS, en étroite collaboration avec le Département fédéral de l’intérieur (DFI).
Documentation et mise en œuvre
Masterplan et documentation Open Government Data:
Page Web de l'OFS
