Election du Conseil national 2015

Guide à l'usage des groupes voulant lancer des candidatures

9.2 Élection de remplacement dans les cantons à système majoritaire

9.2       Élection de remplacement dans les cantons à système majoritaire

 

Si une députée ou un député quitte le Conseil national pendant son mandat, une élection de rempla-cement a lieu dans les cantons à système majoritaire (art. 51 LDP). Les dispositions concernant l'élection au système majoritaire, relatives au mode de procéder, aux bulletins électoraux et aux bulle-tins nuls s'appliquent (art. 47 à 49 LDP; cf. ch. 1.2, 2.1, 5.1, 5.2, 6.2 et 7.1).


Dernière modification 21.01.2015

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