Election du Conseil national 2015

Guide à l'usage des groupes voulant lancer des candidatures

7.2 Élection complémentaire lorsqu'il reste des sièges à attribuer

Une élection complémentaire a lieu lorsqu'il y a moins de candidates et de candidats que de sièges à attribuer (art. 45, al. 2, LDP; cf. ch. 9).


Dernière modification 21.01.2015

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